Notice d’Information

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Notice d’Information

La présente notice synthétise les informations essentielles à connaître avant la souscription d'un engagement auprès d'un opérateur funéraire. Les informations complètes sur les services proposés figurent dans la documentation générale mise en libre consultation dans l'établissement et sur notre site.

Service-Public.fr Pour-les-personnes-agees.gouv.fr DGCCRF
📋

Préalablement à toute démarche

  • Frais & Financement : Pensez à vérifier si le défunt a souscrit un contrat obsèques en interrogeant l'AGIRA (agira-vie.fr/obseques). À défaut, les frais sont réglés par les héritiers via les avoirs du défunt.
  • Délai d'organisation : L'inhumation ou la crémation doit s'organiser dans un délai de 14 jours calendaires (*). Ce délai permet d'obtenir et comparer différents devis.
  • Listes habilitées : La liste des opérateurs et chambres funéraires habilités est affichée dans les locaux d'accueil, en préfecture, mairie et établissements de santé.
🤝

Lors de votre rendez-vous

  • Devis gratuit : La remise du devis funéraire est gratuite et sans engagement. Un bon de commande formalise l'accord si vous l'acceptez.
  • Soins de conservation : La notice d'information sur les soins de conservation doit vous être remise obligatoirement.
  • Litiges : En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation auquel l'opérateur a adhéré.
⚖️

Prestations et réglementation

Obligatoires dans tous les cas
  • Fourniture du cercueil (avec plaque d'identité, cuvette étanche et 4 poignées).
  • Housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière.
  • Retrait d'une prothèse à pile (ex: pacemaker) si le défunt en est porteur.
  • Si inhumation : Personnel, creusement, comblement de la fosse, ouverture/fermeture du caveau.
  • Si crémation : Personnel, urne avec plaque et prestations associées (scellement, dépôt, dispersion).
Obligatoires selon les circonstances
  • Soins de conservation (thanatopraxie) : Obligatoires en cas de transport international (selon pays/compagnie aérienne).
  • Cercueil hermétique avec filtre : En cas de fermeture prolongée (+6 jours), transport international ou infection transmissible (décision préfectorale).
Prestations optionnelles : Vous êtes libre d'accepter ou de refuser toute autre prestation non obligatoire.
🚐

Transport et conservation du corps

Le transport doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès vers le lieu de conservation choisi :

  • Domicile ou EHPAD : Frais de matériel de réfrigération à la charge de la famille. En EHPAD, aucun frais supplémentaire spécifique jusqu'aux obsèques.
  • Chambre mortuaire (Hôpital/EHPAD) : Gratuit pendant les 3 premiers jours.
  • Chambre funéraire privée : Séjour payant. *(Prise en charge par l'établissement de santé si le transfert a été demandé par celui-ci sans chambre mortuaire disponible).*
🕊️

Dispersion des cendres

  • La dispersion des cendres en pleine nature par la famille est libre et gratuite.
  • Elle nécessite une déclaration préalable à la mairie du lieu de naissance du défunt.
  • Seule la dispersion effectuée par un opérateur funéraire habilité peut être facturée.
(*) Remarque sur le délai de 14 jours : Ce délai peut varier en raison du lieu (outre-mer, pays étranger, voie publique) ou des causes du décès (obstacle médico-légal, analyses). Renseignez-vous auprès de votre conseiller.